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vendredi 10 avril 2009

La Nouvelle Loi Régissant Les Finances Locales Marocaines

  1. La nouvelle loi organisant les finances locales peut être appréhendée en jetant un éclairage rétrospectif sur les défaillances de l’ancienne loi;
  2. Elle peut également être appréhendée en lisant les innovations introduites à travers la grille des principaux agrégats financiers locaux :
    1. Prévisions budgétaires (1) ;
    2. Engagements budgétaires (2) ;
    3. Réalisations budgétaires (3).
  3. La compréhension des changements introduits nécessite également leur réinscription dans le contexte des principaux instruments prévus par la loi financière locale, à savoir :
    1. Le budget principal ;
    2. Les comptes satellites :

(1) budgets annexes ;

(2) comptes spéciaux ;

    1. Les modifications budgétaires ;
    2. Les autorisations budgétaires ;
    3. Le compte administratif.

(1) Prévisions budgétaires

  1. Les prévisions budgétaires sont désormais encadrées par une nouvelle procédure qui organise le vote du budget comme suit:
    1. Les recettes budgétaires sont votées avant les dépenses budgétaires;
    2. Les recettes et les dépenses budgétaires sont votées par chapitre.
  2. L’intérêt de cette procédure est de faire sentir aux conseils délibérants :
    1. La contrainte de la rareté des ressources ;
    2. La nécessité d’arbitrer entre différents choix budgétaires.
  3. La possibilité est donnée aux conseils de procéder à des virements de crédits sans limitation des cas de modification:
    1. Les virements de crédits à l’intérieur d’un même article peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur sans délibération du conseil ;
    2. Les virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur après délibération et accord du conseil.
  4. Cette nouvelle procédure écarte donc l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle et introduit un début de globalisation des crédits.
  5. L’approbation préalable des prévisions budgétaires est désormais limitée à un seul département, à savoir le ministère de l’intérieur avec toutefois le maintien de la tutelle financière assurée par le comptable public sur l’exécution de la dépense.
  6. La préparation des prévisions budgétaires est dorénavant confiée au président du conseil communal pour plus de responsabilité, d’efficacité et de célérité.
  7. L’ordonnateur assure également la publication du budget au moyen des instruments ci-après:
    1. Par voie d’affichage ou mise à disposition du public ;
    2. Par insertion dans les quotidiens comme pour la publicité des délibérations des conseils.

(2) Engagements budgétaires

  1. Possibilité est désormais donnée aux gestionnaires des budgets locaux de reporter les crédits de fonctionnement engagés et non mandatés à la clôture de l’exercice.
  2. Cette nouvelle procédure rompt avec l’ancienne pratique qui exigeait l’annulation aveugle des crédits de fonctionnement non consommés sans distinction entre :
    1. les crédits ouverts et non engagés ;
    2. et les crédits engagés et non mandatés.
  3. Possibilité est également offerte aux gestionnaires locaux de gager les nouvelles dépenses d’équipement sur les excédents prévisionnels qu’ils anticipent de réaliser au moyen d’autorisations de programme à vocation pluriannuelle.
  4. Cette nouvelle procédure rompt également avec le caractère timoré de l’ancienne procédure qui exigeait la réalisation préalable de la recette avant la programmation da dépense d’équipement.

(3) Réalisations budgétaires

  1. La transmission à l’autorité de tutelle de documents de synthèse sur la situation financière de la collectivité est prévue afin d’instaurer une communication réglementée entre elles.
  2. Consécration du caractère insaisissable des biens et fonds des collectivités locales.
  3. Mise en place d’un agent judiciaire pour représenter la collectivité en justice et défendre ses intérêts notamment lorsqu’elle est déclarée débitrice.
  4. Suppression de l’approbation du compte administratif par le ministre de l’intérieur, approbation qui constituait par le passé une sorte de quitus que l’ordonnateur pouvait opposer aux juridictions financières seules habilitées à valider les comptes.
Découvrez l'originalité du système de distribution de l'aide de l'Etat marocain aux Collectivité locales ainsi que ses limites : Fiscalité Locale et Aménagement du Territoire au Maroc

Ayez connaissance également de la problématique du financement des associations par les pouvoirs publics marocains: Financement des Associations par les Pouvoirs Publics au Maroc

Si enfin vous vous intéressez à l'analyse financière des comptes de n'importe quelle collectivité locale ou à la préparation de son budget, procurez-vous ce guide qui vous introduit aux: Outils d'Analyse et de Préparation du Budget d'une Commune au Maroc

OVNI: Réalité ou Fiction ?

Dans le rapport COMETA, qui semble sérieusement documenté, on peut lire ce qui suit:

Des OVNI se sont manifestés ces dernières décennies un peu partout dans le monde avec des pointes surprenantes entre 1952 et 1954 sans que nous puissions en déduire une ligne de conduite bien définie.

Que chercheraient-ils ?

Après les phases d'observation et de démonstration de leur existence, il nous semblerait logique qu'ils cherchassent à imprimer leurs marques et leur volonté aux Etats de la Terre, or aujourd'hui, rien ne permet de déduire de leurs manifestations l'existence d'une volonté directrice servant des buts que nous sommes incapables de discerner.

Il est plausible que l'on puisse attribuer aux Etats-Unis des contacts privilégiés.

Mais rien ne contredit le possible établissement d'autres contacts avec certains pays européens ou encore avec la Russie, la Chine ou le Japon ou d'autres peut-être.

Il paraît, cependant, difficile d'imaginer qu'ils auraient pu se positionner sur Terre avec la complicité de certains Etats ou en échappant à leur surveillance.

De plus, les hypothèses de contacts n'autorisent pas à en déduire l'existence d'un quelconque statu quo avec ces visiteurs.

En effet, depuis 1947, les manifestations sporadiques d'OVNI et même l'apparition de vagues répétées se sont poursuivies.

On serait en droit d'en déduire que ces visiteurs - forts de leur supériorité - montreraient leur intention de continuer à se faire connaître dans les lieux les plus divers de la planète et de poursuivre l'exécution de plans, dont les finalités et les moyens nous échappent encore.

Il se pourrait qu'ils aient, dès avant 1947, et après, conçu des craintes sur l'avenir de la Terre, menacée dans sa survie par des risques de conflagration atomique.

Leurs influences ont pu être accompagnées de démonstrations appropriées :

1. survols de bases de missiles nucléaires ;

2. manoeuvre d'intimidation contre des avions comme à Luxeuil et Téhéran ;

3. paralysie de témoins, arrêt des moteurs, extinction des lumières (San Carlos de Barriloche).

Ou encore, on peut lire ce qui suit :

Une cohérence relative ressort des nombreuses descriptions des phénomènes : soucoupe, sphère ou cylindre lumineux, vol stationnaire, suivi d'accélérations foudroyantes, absence de bruit, vitesse largement supersonique sans bang sonore, effets électromagnétiques associés, perturbant le fonctionnement des dispositifs radioélectriques ou électriques proches.


A l'évidence, ces extraterrestres seraient forcément intellectuellement doués et

technologiquement en avance sur nous, pour avoir su réaliser ce que nous ne savons pas encore faire.


Mais le reste demeure mystérieux ! ( morphologie, constitution physique, type de

vie, forme de communication et de société, sens des valeurs, notion de temps, motivations).


S'ils nous observent, il faut noter une apparente contradiction entre l'intérêt qu'ils paraissent nous témoigner et leur furtivité.


Plutôt que nous observer, il semble qu'ils veuillent se montrer à nous et nous acclimater progressivement à l'idée de leur existence.


Pour lire l'intégralité du rapport, cliquez sur : Rapport COMETA