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samedi 13 décembre 2008

Comment Déterminer la Capacité d'Endettement d'une Collectivité...par Salah Benyoussef

Il y a une relation très forte entre le taux d’endettement et le taux d’épargne, puisque pour pouvoir s’endetter à hauteur du taux plafond de 40%, il faut pouvoir constituer une épargne qui puisse servir à rembourser les emprunts contractés.

C’est ainsi que le FEC pourra prêter à la collectivité qui aura dégagé une épargne, 4 fois le montant de son épargne, si la collectivité ne sollicite aucun prêt durant cette période.

Le montant du prêt qui sera accordé par le FEC à la collectivité locale, est donc dans un rapport de 4 à 1, soit 4DH de prêt pour 1DH d’épargne mobilisée.

Cette relation intime entre le montant du prêt et celui de l’épargne, est dictée par la norme d’autofinancement établie par la déclaration de politique générale du FEC qui dispose que le FEC finance 80% du coût d’un projet soumis par une collectivité, cette dernière devant apporter le complément en assurant le financement du reliquat, soit 20%.

Le lien entre la part du FEC et celle de la collectivité emprunteuse est donc bien de 80/20=4/1.

Cet "exercice" montre comment on détermine d’une manière simple et rapide, la capacité d’endettement d’une collectivité.

Toute autre formule livre un potentiel d’endettement qui peut, soit épuiser rapidement la capacité de la collectivité à reconstituer son épargne, soit laisser en friche cette capacité.

Comment peut–on s’en rendre compte ?

En rapportant l’encours de la dette à l’épargne brute :

  1. si le ratio est supérieur à 4, cela signifie que la collectivité aura plus de difficultés à rembourser sa dette. Un ratio de 7 ou 9 par exemple révèle un état de sur endettement qui nécessite la mobilisation de 7 ou 9 années d’épargne brute pour rembourser le seul capital restant dû ;
  2. si le ratio est inférieur à 4, la capacité d’endettement de la collectivité est sous-exploitée, ce qui signifie que la collectivité possède encore une marge de manœuvre financière pour lever des fonds auprès du FEC ;
  3. un ratio de 4 laisse entendre que la collectivité est à son optimum d’endettement : ni sous endettée, ni sur endettée.

Pour prévenir les situations de sur endettement, une circulaire ministérielle du début de la décennie 2000, avait mis en place un garde-fou afin d’empêcher la conversion intégrale de l’épargne dégagée par une collectivité locale, en annuités.

Cette circulaire avait en effet, interdit de convertir plus de 80% de l’épargne en annuités.

Ce qui laisse entendre que 80% de l’épargne est susceptible d’être convertie en annuités et 20% de cette même épargne n’est pas convertible en annuités.

Si l’on ajoute cette nouvelle norme à celle prévue par la déclaration de politique générale du FEC, à savoir le seuil d’endettement fixé et arrêté à 40% des recettes de fonctionnement d’une collectivité locale, pour les annuités générées par le prêt qu’elle aurait contracté, la
détermination de la capacité d’endettement se réduit à un double calcul qui retient la capacité minimale d’épargne susceptible d’être convertie en annuités, comme indiqué ci-après...

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