En matière de Développement Personnel, le POURQUOI est toujours plus important que le COMMENT, déclare Dr Robert Anthony (Leçon 3)

Si vous appliquez ce que vous êtes en train d’apprendre (voir Leçons 1 et 2), il vous sera impossible d’échouer, affirme Dr Robert Anthony.

Dans cette leçon, Dr Robert Anthony nous montre comment améliorer considérablement les résultats de n’importe quel programme de développement personnel, que ce soit son matériel ou celui d’un autre programme, livre ou stratégie.

En vue de réussir à n’importe lequel de ces programmes de développement personnel, l’auteur vous recommande d’adopter la démarche suivante qu’il décline en 7 étapes :

1. Décidez-vous sur ce que vous voulez
2. Engagez-vous totalement à poursuivre votre but jusqu’à ce que vous obteniez un résultat
3. Suspendez votre incrédulité
4. Ne jugez pas des résultats trop rapidement
5. Mesurez votre progrès à partir de votre point de départ
6. Focalisez sur la prochaine étape
7. Faites ce que vous savez

1. Décidez-vous sur ce que vous voulez

Dr Robert Anthony appelle cette première étape, l’intention.

Ecrivez noir sur blanc ce que vous voulez.

Vous pouvez avoir ce que vous voulez, soutient Dr Robert Anthony.

Commencez avec une seule intention sur laquelle vous allez travailler avant d’en fixer une autre.

Focalisez toujours sur un résultat positif.

Ne dites jamais : « Je ne veux pas ceci » comme « Je ne veux pas être brisé ».

Focalisez plutôt sur ce que vous voulez, comme « Je veux attirer plus d’argent dans ma vie ».

Focalisez sur un mot de huit lettres qui va garantir votre succès.

Le mot de huit lettres est POURQUOI.

Vous devez savoir clairement POURQUOI vous voulez votre but ou désir, ou POURQUOI vous voulez réaliser un certain rêve.

Maintenez toujours votre attention sur les raisons qui vous poussent à faire ce que vous êtes en train de faire.

Toujours !

Sinon, au moindre obstacle qui se dresse devant vous, ou si les choses ne semblent pas marcher pour vous, vous abandonnerez.

C’est la raison pour laquelle 99% des gens échouent dans leur tentative d’améliorer leur vie.

Ils ne savent pas clairement pourquoi ils veulent ce qu’ils veulent.

Ils ne discernent pas clairement les bénéfices.

Le POURQUOI est toujours plus important que le COMMENT.

En d’autres termes, la raison pour laquelle vous voulez une chose vous motivera pour l’atteindre.

Stresser ou essayer de se figurer COMMENT vous allez l’obtenir, ne fait que l’éloigner davantage.

Aussi, focalisez toujours sur le POURQUOI.

Votre subconscient doit être convaincu que ce que vous désirez est ce que vous voulez réellement.

Pas ce que vous pensez « devoir vouloir » ou ce que les autres veulent pour vous, mais ce que vous voulez vraiment.

Si votre subconscient perçoit le moindre changement comme une instruction obligatoire du genre « tu dois faire ceci », il résistera au changement.

Vous serez amené à abandonner trop facilement avant d’atteindre votre but.

Aussitôt que vous rencontrez le premier obstacle qui se présente à vous, votre subconscient vous fournira toutes les raisons logiques pour démissionner.

Si vous focalisez sur les raisons pour lesquelles vous voulez ce que voulez, vous n’abandonnerez pas facilement, mais serez motivé pour continuer à avancer vers votre but, même en cas d’échec temporaire.

2. Engagez-vous totalement à poursuivre votre but jusqu’à ce que vous obteniez un résultat

Dr Robert Anthony dit bien JUSQU'à l’obtention d’un résultat et non SI vous obtenez un résultat.

Il y a une énorme différence.

Gardez à l’esprit qu’il n’y a qu’un seul moyen d’échouer : c’est de démissionner.

3. Suspendez votre incrédulité

Ne préjugez pas de l’issue du programme de développement personnel que vous êtes en train d’utiliser.

Ecartez de votre esprit l’idée que cela ne marchera pas pour vous.

Gardez à l’esprit que cela a marché pour d’autres et qu’il marchera pour vous.

Dr Robert Anthony avance que vos circonstances peuvent certes être différentes, mais le problème sous-jacent pour tout le monde est toujours le même.

4. Ne jugez pas des résultats trop rapidement

Si les gens qui ont fait un changement, ont souvent des résultats rapides, c’est parce qu’ils sont prêts pour le changement et ont aligné leur énergie.

Vous pourriez être parmi eux, mais cet ajustement (alignement de votre énergie) a besoin que vous lui accordiez du temps.

Ne mesurez pas vos résultats en heures, jours, semaines…

Chaque amélioration est un pas en avant.

Utilisez la plus petite amélioration comme un tremplin pour passer à la prochaine étape.

Vous continuerez à avancer de l’avant aussi longtemps que vous focalisez sur ce que vous voulez au lieu de ce que vous ne voulez pas.

Rappelez-vous lorsque vous appreniez à conduire une bicyclette.

Il vous était difficile au début de garder votre équilibre.

Puis, vous vous êtes mis à rouler et ce fut facile.

Au début, nous sommes souvent en déséquilibre.

Parfois, cela prend un peu de temps pour retrouver notre équilibre.

5. Mesurez votre progrès à partir de votre point de départ

Il y a deux groupes de gens.

Le premier groupe mesure son progrès par rapport à un certain but idéal.

Le second groupe mesure son progrès à partir du point de départ.

Mesurer son progrès par rapport à un but idéal, revient à essayer de voyager vers l’horizon.

Vous ne pouvez jamais atteindre l’horizon car de quelque manière que vous vous déplaciez en sa direction, l’horizon s’éloigne toujours, aussi vous semble-t-il toujours à une égale distance du point de votre départ.

Les gens qui utilisent cette stratégie en décidant s’ils sont en train de faire des progrès ou pas, sont toujours frustrés car il leur semble toujours qu’ils ne sont en train d’accomplir aucun progrès.

Le second groupe de gens est celui qui note d’où ils ont pris leur point de départ.

Quand ils regardent en arrière, ils se rendent compte qu’ils ont accompli des progrès.

Nous avons besoin de mesurer notre progrès à partir de notre point de départ.

Si vous mesurez votre progrès par rapport à l’horizon (votre but idéal), vous serez tout le temps frustré.

6. Focalisez sur la prochaine étape

Focalisez toujours sur ce vous avez à faire maintenant, en ce moment.

Oubliez ce que vous aurez à faire dans le futur.

Gardez votre point focal juste sur ce que vous voulez accomplir en ce moment.

D’habitude, lorsque vous commencez à enregistrer des progrès, vous avez cette impulsion de vouloir précipiter les choses.

Cela vous pousse et vous conduit à « forcer » les événements.

Mais comme vous l’apprendrez, un effort moindre est créateur de plus de résultats.

7. Faites ce que vous savez

Vous devez certainement connaître des gens qui ont étudié des livres et des programmes de développement personnel durant une grande partie de leur vie, sans enregistrer de changements significatifs.

Ils lisent, étudient et assistent à des séminaires de développement personnel et rien ne semble changer.

Pourquoi est-ce ainsi ?

Simplement, nous dit Dr Robert Anthony, parce que ce sont des « drogués » du développement personnel.

Et comme tout drogué, il a besoin de sa « dose ».

Mais le problème, nous signale Dr Robert Anthony, est que même si c’est une dose positive, ils sont encore en situation de dépendance.

Ils sont dépendants envers l’illusion qui leur fait croire que plus ils étudieront et apprendront, plus leur vie s’améliorera.

Bien sûr, ils ne trouveront jamais le livre, le programme ou la stratégie qu’ils cherchent, car ils ont créé une dépendance à l’égard de la collecte d’informations.

Ils lisent tous les livres, écoutent tous les enregistrements et étudient, mais ils ne vont pas de l’avant.

Ils continuent de piétiner, en ayant seulement plus d’informations maintenant.

Voici pourquoi plus d’informations ne changera pas votre vie.

Ce n’est pas suffisant de SAVOIR ce qu’il faut faire, il faut FAIRE ce que vous savez.

En d’autres termes, plus d’informations n’est pas la réponse.

Le but de ces leçons, révèle Dr Robert Anthony, est de vous amener à FAIRE ce que vous SAVEZ.

Le changement vient lorsque j’APPLIQUE l’information jusqu’à l’obtention du résultat que je désire ; lorsque je fais ce que je sais.

Dans la leçon 4, Dr Robert Anthony établira le lien entre vos pensées et ce qui est en train de vous arriver.

Apport de l’Approche Territoriale à l’Economie de Développement

Un colloque international réunissant des intervenants de l’Université Pierre Mendès France (UPMF) de Grenoble, de l’Université de Savoie, de l’Université Basque et de l’Université Mohamed V, s’est tenu à Rabat les 12 et 13 février 2007 pour débattre des approches économique, géographique, institutionnelle et de coopération internationale du développement territorial et confronter ces recherches avec des réalisations concrètes dans divers pays du monde en mettant un accent particulier sur le cas marocain.

Le programme offre à réfléchir sur l’apport de l’approche territoriale à l’économie du développement à travers les 4 principaux axes suivants :

• Territoire et développement
• Acteurs et production de richesses
• Gouvernance, Etat et pouvoirs locaux
• Action publique et financement du développement

En attendant la production des actes du colloque qui seront mis en ligne dans ce blog dès leur parution, cet article se penchera sur un écrit de Bernard Pecqueur qui mérite une attention particulière car il jette un éclairage sur la pertinence du thème discuté à l’occasion de la tenue de ce colloque.

Dans sa nouvelle approche des processus de développement pour les économies du Sud, Bernard Pecqueur montre comment peut se concrétiser dans les économies en développement, les éléments d’un modèle simple et adaptable de développement territorial.

Il considère comme pertinent l’application du « développement territorial » aux économies du Sud, en évoquant dans une première partie de son écrit, les principes fondamentaux d’un modèle de développement territorial, et en cherchant à estimer la faisabilité de ce modèle dans les économies du Sud, dans une deuxième partie.

Principes fondamentaux du modèle de développement territorial

Pour l’auteur, le développement territorial désigne tout processus de mobilisation des acteurs qui aboutit à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation aux contraintes extérieures, sur la base d’une identification à une culture et à un territoire.

Le développement territorial ne peut donc se décréter et reste une construction d’acteurs, adossée à une stratégie d’adaptation visant à permettre aux acteurs des territoires, de réorganiser l’économie locale face à la montée des concurrences à l’échelle mondiale.

Le mécanisme de territorialisation repose enfin selon l’auteur, sur le principe de spécification des actifs, c’est-à-dire la recherche de la ressource propre au territoire qui permettra à celui-ci de se différencier de son voisin.

La caractéristique de base d’un système territorial d’acteurs qui peut prendre des formes diverses (districts industriels, clusters ou tout autre mode d’organisation productive) est la mise en place d’un processus de construction par les acteurs, visant à révéler des ressources inédites.

Dans la compétition des territoires, nous dit l’auteur, l’offre de services en direction des entreprises, est cruciale.

Cependant, précise-t-il, cette offre peut reposer sur des dotations en facteurs qui ne sont pas données a priori, mais résultant d’une production de biens collectifs par la collectivité et appropriés par les seuls utilisateurs.

Les ressources sont donc de natures différentes, d’après l’auteur, selon qu’elles sont données ou construites.

Bernard Pecqueur construit une typologie des ressources qui fait apparaître les enjeux stratégiques des offreurs de services que sont les villes par exemple.

La typologie utilisée consiste à distinguer :

• D’une part, actif et ressource ;
• D’autre part, à qualifier les actifs ou les ressources selon leur nature, générique ou spécifique.

L’auteur entend par actif, des facteurs en activité, et par ressources, des facteurs à exploiter, à organiser ou encore à révéler.

A la différence des actifs, les ressources constituent une réserve, un potentiel latent ou virtuel qui peut se transformer en actif si les conditions de production le permettent.

Par ailleurs, l’auteur précise que des actifs ou des ressources sont génériques par le fait que leur valeur ou leur potentiel sont indépendants de leur participation à un quelconque processus de production.

La qualité de générique confère aux actifs ou aux ressources, le caractère de transférabilité totale grâce à leur valeur d’échange, le facteur générique étant indépendant du génie du lieu où il est produit.

Par contre, les actifs spécifiques ont une valeur tributaire des conditions de leur usage, impliquant un coût irrécouvrable, plus ou moins élevé de transfert.

Les ressources spécifiques quant à elles, n’existent qu’à l’état virtuel et ne peuvent en aucun cas être transférées.

Pour résumer, on dira que des actifs génériques ne permettent pas à un territoire de se différencier durablement, puisqu’ils existent ailleurs et sont susceptibles d’être transférés.

Une différenciation durable, soutient l’auteur, c’est-à-dire non susceptible d’être remise en cause par la mobilité des facteurs, ne peut naître véritablement que des seules ressources spécifiques.

L’enjeu des stratégies de développement des territoires consiste d’après Bernard Pecqueur, à rechercher ce qui constituerait le potentiel identifiable d’un territoire et à saisir les conditions autorisant l’existence des ressources spécifiques.

Pour illustrer la transformation d’une ressource (générique ou spécifique) en actif (générique ou spécifique), et vice versa, l’auteur cite les cas d’activation envisageables : celui d’une ressources (générique) potentielle et préexistante, celui d’une ressource (spécifique) virtuelle.

En devenant actif, la ressource est transformée par le système de production et change de nature, et au stade de la virtualité, tout peut potentiellement faire ressource, mais tout ne peut devenir mécaniquement un actif puisque les conditions de métamorphose ne sont pas dans l’objet/ressource mais dans les stratégies d’acteurs au sein du processus de production.

Ainsi pour Bernard Pecqueur, les ressources se déploient et se transforment, mais aussi régressent ou redeviennent un potentiel, selon qu’elles évoluent en actifs ou, d’actifs, reviennent au statut de ressources.

L’auteur cite l’exemple de la fermeture du dernier puits de charbon en Lorraine, mais on n’a pas pour autant ôté le charbon.

Celui-ci retourne au statut de ressource dans l’état où il était avant l’ouverture de la mine et, dans le cas d’une hypothétique réduction des coûts d’exploitation, cette ressource pourrait redevenir un actif (exploité).

C’est cette dynamique de la spécificité qui fonde selon Bernard Pecqueur, le modèle nouveau de « développement territorial ».

Quelle faisabilité pour le développement économique territorialisé ?

Le principe de spécification étant du point de vue de l’auteur, essentiel à la compréhension du développement territorial, l’auteur observe par ailleurs, que le phénomène le plus apparent, est la concomitance de la globalisation avec l’importance du local.

Ce mouvement spatial paradoxal redonne de l’importance au local, dans un monde qui se globalise (Claude Courlet parlera alors d’économie « glocale »).

Cette nouvelle dimension spatiale relance le rôle de la proximité des acteurs dans la construction du territoire et de ses ressources.

A la notion de cluster qui reste relativement floue, l’auteur préfère la notion de SYAL ou SYstème Agro-alimentaire Localisé, développée par J. Muchnik, qui se définit à travers trois caractéristiques :

• La création d’économies externes liées à la densité des entreprises situées dans un lieu et la proximité entre les acteurs ;
• La valorisation de connaissances non transférables ;
• Les modes de régulation combinant le mécanisme du marché et les éléments de réciprocité et de redistribution qui s’enracinent dans l’identité sociale.

Bernard Pecqueur relève bien que l’on est dans une problématique de création de ressources spécifiques, puisque les applications des principes de développement territorial sont déjà en pratique depuis longtemps dans les économies du Sud.

L’auteur reconnaît que la pertinence de ces pratiques se renforce par la globalisation, qui rend indispensable pour les économies dominées, de développer une différenciation de ces produits afin de ne pas rester soumises pour la totalité de leurs activités, aux aléas de la concurrence.

Si l’économie informelle représente la figure la plus évidente du développement territorial qui implique les acteurs dans une relation de proximité, elle n’en constitue pas moins une base de développement local, dans la mesure où le secteur informel reprend les caractéristiques du SYAL, à savoir la création d’économies externes, l’utilisation de connaissances non transférables et les modes de régulation communautaire spécifique.

Toutefois, nuance l’auteur, la formule des SYAL apparaît plus élaborée que l’informel et elle pourrait devenir la forme moderne de l’organisation de la production au Sud, le monde de l’informel ayant montré de nombreuses limites au développement, car se prêtant mal à une forte accumulation du capital, tant physique qu’humain.

Bernard Pecqueur appuie son argumentation sur le fait qu’étant entraînés par les firmes dans la compétition, les espaces tendent à construire ou à renforcer des avantages comparatifs.

En effet, soutient-il, les processus d’activation des ressources supposent une mobilisation des acteurs dans des processus de coopération qui mettent en avant le rôle de relations hors marché et les aspects de coordination qui s’y attachent.

Parmi ces acteurs, rappelle l’auteur, les pouvoirs publics interviennent de façon déterminante.

Le rôle du public est de réguler les flux de valeur, créées hors marché sur la base des ressources productives nouvelles.

Dans sa forme de régulation locale, on pourrait définir la gouvernance territoriale comme un modèle de coordination entre acteurs qui vise à intégrer les mécanismes productifs et institutionnels dans les dimensions locales (proximité géographique et proximité organisationnelle) et le rapport au global.

Le modèle territorial n’a donc pas de développement spontané.

Il exige une action publique adéquate et l’Etat constitué et capable d’agir, reste une condition nécessaire bien que non suffisante à l’expression de l’action publique territorialisée.

Pourquoi la Plupart des Tentatives de Développement Personnel Echouent, d’après Dr Robert Anthony (Leçon 2)

Avez-vous effectué la tâche que vous vous êtes assignée (à la Leçon 1), à savoir surveiller vos pensées ?

Sur quoi vous avez focalisé la plupart du temps ?

Avez-vous focalisé sur ce que vous voulez, ou sur ce que vous ne voulez pas ?

Le fait que vous soyez conscient de vos pensées, est un pas géant vers l’avant, affirme Dr Robert Anthony.

La plupart des gens veulent une vie meilleure.

Dans l’espoir de changer leur vie pour le meilleur, les gens achètent souvent des livres de développement personnel, des cours et participent à des séminaires de développement personnel.

Dans cette Leçon 2, Dr Robert Anthony explique pourquoi la plupart des tentatives de développement personnel échouent.

Dr Robert Anthony soutient que les programmes de développement personnel échouent en raison des 5 causes suivantes :

1. Nous craignons le changement ;
2. Nous voulons des résultats immédiats ;
3. Nous abandonnons trop tôt ;
4. Nous ne faisons qu’essayer au lieu d’adopter le programme de développement personnel (quel qu’il soit) ;
5. Nous focalisons sur ce qu’il faut faire pour avoir ce que nous voulons, au lieu de focaliser sur les bénéfices susceptibles d’être retirés de l’atteinte de nos buts.

1. Quel que soit le type de stratégie de développement personnel que vous êtes de train d’utiliser, vous serez amené à un certain point, à négocier un changement, petit ou grand, qui vous poussera à sortir de votre zone de confort.

Notre subconscient (esprit conditionné) n’aime pas le changement.

En fait, il est destiné à résister au changement et nous laisser là où nous sommes.

La raison en est que le subconscient est originairement un mécanisme de survie.

Sa fonction primitive est la survie.

Il perçoit tout type de changement comme une menace à notre survie.

A moins de pouvoir contourner notre mécanisme de survie, toutes nos tentatives de développement personnel échoueront.

2. En raison du conditionnement par la publicité sur les médias, les gens aujourd’hui s’attendent à des résultats immédiats.

Aussi veulent-ils le changement tout de suite et anticipent-ils les résultats immédiatement en une session, un jour, une semaine, un chapitre d’un livre…

Ils donnent une chance à la plupart des techniques de développement personnel, et s’ils n’obtiennent pas immédiatement des résultats, ils se découragent et abandonnent.

Des résultats immédiats sont toujours possibles, mais nous avons parfois besoin d’un temps supplémentaire pour aligner notre énergie sur nos désirs.

Si nous n’alignons pas correctement notre énergie, nous n’atteindront pas notre but.

Le besoin de résultats immédiats empêche souvent les gens de prendre le temps d’aligner leur énergie, ce qui fait que cela leur prend plus de temps pour atteindre leurs buts.

3. La plupart des gens abandonnent trop tôt, en l’absence de gratification immédiate.

Toutefois, une des raisons pour laquelle nous abandonnons trop tôt, est que nous voyons dans les échecs temporaires, la preuve que nous ne pouvons pas atteindre notre but.

Quand cela arrive, nous nous blâmons et/ou blâmons le programme de développement personnel pour notre incapacité à atteindre notre but, et nous abandonnons trop tôt.

Pour qu’un programme de développement personnel marche, vous ne devez pas abandonner, même s’il vous semble qu’il n’est pas en train de marcher.

4. La plupart des gens « essaient » d’obtenir ce qu’ils veulent.

Le problème est qu’à chaque fois que vous « essayez », vous vous préparez à l’échec.

En réalité, vous ne pouvez pas essayer de faire quelque chose.

Soit vous la faites, soit vous ne la faites pas.

Si vous avez un jour réussi, c’est par ce que vous avez arrêté « d’essayer » et commencé à « faire ».

Vous avez fait ce qu’il fallait faire pour atteindre votre but.

Aussi, la leçon à retenir ici est que vous ne pouvez réussir aussi longtemps que vous êtes en train d’essayer.

Toutefois, une fois que vous arrêtez d’essayer et commencez à faire, vous pouvez anticiper des résultats.

Dans la vie, vous ne pouvez avoir que deux choses – des raisons ou des résultats.

En d’autres termes, soit vous obtenez ce que vous voulez, soit vous avez des rasions pour lesquelles vous n’avez pas eu ce que vous voulez.

Pour Dr Robert Anthony, le succès ou l’échec dans n’importe quelle stratégie d’amélioration personnelle (ou toute autre chose dans la vie), est basé sur l’action, et non sur la tentative d’agir.

Ceux qui essaient sont assurés d’échouer.

Ceux qui agissent jusqu’à obtenir le résultat désiré, sont ceux qui atteignent leurs grands rêves et désirs.

5. La plupart des gens qui échouent dans leurs efforts de développement personnel, focalisent sur ce qu’ils ont à faire pour obtenir ce qu’ils veulent, au lieu de focaliser sur les bénéfices qu’ils vont en retirer, une fois leur but atteint.

C’est pour cela qu’ils perdent leur motivation et abandonnent dès que les obstacles se dressent.

Dr Robert Anthony vous invite à vous demander pourquoi vous voulez ce que vous voulez, et à vous décider à prendre au sérieux ce que vous voulez obtenir.

Il vous recommande d’oublier ce que vous avez à faire pour l’avoir.

Cela s’arrangera tout seul.

Si vous êtes excité à l’idée d’un changement majeur dans votre vie, si vous êtes réellement prêt à attirer ce que vous désirez, et si vous n’allez pas abandonner jusqu’à ce que vous ayez atteint votre but, alors quelque chose de merveilleux va se produire dans votre vie.

Dans la Leçon 3, Dr Robert Anthony nous révèle les 7 pas à suivre pour réussir.

Les Leçons du Dr Robert Anthony

Je ne saurais vous dire comment je suis tombé sur les 6 leçons du Dr Robert Anthony mais, je pense qu’elles méritent d’être portées à votre attention.

Dr Robert Anthony possède un art particulier dans le copywriting – qu’il ne faut pas confondre avec copyright ou droit d’auteur.

Le copywriting auquel je m’intéresse depuis un peu plus de deux années, est ‘l’art de vendre par écrit, au moyen de simples lettres, annonces ou e-mails’ (Christian Godefroy).

D’aucuns s’accordent à dire que le copywriting se résume en la rédaction d’une lettre pour vendre son e-book sur internet à l’aide d’une page web.

A la grande différence des autres copywriters, Dr Robert Anthony s’accorde le luxe de vous livrer ses leçons gratuitement avant de vous proposer d’acheter ses produits (e-books, séminaires, CD, vidéos ou autres articles).

Il le fait d’une manière si élégante et si séduisante que son lecteur ne peut s’empêcher de succomber à son charme généreux.

Ses leçons bien que gratuites, possèdent une valeur d’usage indéniable et inestimable, et j’ai pris un réel plaisir à les lire.

J’ai par la suite estimé utile de les partager avec vous et ce sera pour moi mon premier article sur le développement personnel, sujet auquel j’ai été amené à m’y intéresser grâce à d’autres belles lettres de l’éditeur internet Christian Godefroy, que je recevais régulièrement grâce à mon adhésion à son Club Positif.

Dr Robert Anthony commence sa première leçon par une affirmation assez surprenante pour les non-initiés aux lois spirituelles qui gouvernent notre esprit et nos pensées ainsi que nos comportements.

Il avance péremptoirement qu’il est en mesure de prédire votre futur !

En effet, si vous continuez à penser à ce que vous êtes en train de penser, vous allez continuer à faire ce que vous êtes en train de faire et vous allez obtenir ce que vous êtes en train d’obtenir.

Dit autrement, ce que vous êtes en train de vivre actuellement et ce que vous allez vivre dans le futur est le résultat de vos pensées antérieures.

Votre futur est prédéterminé par vos pensées en ce moment.

La plupart des gens passent la majeure partie de leur temps en focalisant sur ce qu’ils ne veulent pas au lieu de focaliser sur ce qu’ils veulent.

Pourquoi ceci est-il important, se demande Dr Robert Anthony ?

Parce que, réplique-t-il, vous ne pouvez pas vous attendre à avoir ce que vous voulez si vous focalisez sur l’opposé de ce que vous voulez !

Dit simplement, vous allez créer et attirer ce dont sur quoi vous focalisez le plus.

Si vous vous sentez anxieux, triste, tendu, inquiet ou stressé, c’est parce que vous êtes en train de focaliser sur des pensées qui créent des sentiments d’anxiété, d’inquiétude et de stress.

En d’autres mots, vous êtes en train de focaliser sur ce que vous ne voulez pas, à savoir vous sentir anxieux, triste, tendu, inquiet et stressé.

En résumé, les mauvaises pensées ne peuvent produire de bons résultats et les bonnes pensées ne peuvent produire de mauvais résultats.

A chaque fois que vous vous sentez stressé, inquiet, craintif ou avez n’importe quel autre sentiment négatif, c’est parce que d’après Dr Robert Anthony, vous êtes en train de faire deux choses :

1. vous êtes en train de focaliser sur les résultats que vous ne voulez pas ;
2. vous êtes en train de focaliser sur le futur et pas sur l’instant présent.

Si vous êtes en train de vivre l’instant présent, il est impossible de sentir le stress, l’inquiétude, la peur ou n’importe quelle autre émotion négative.

La tâche que vous allez vous assigner pour cette première leçon est de surveiller vos pensées.

A partir de cet instant, devenez ‘l’observateur’ de vos pensées.

Ne jugez pas.

Observez juste sur quoi vous focalisez et à quoi vous pensez la plupart du temps.

Etes-vous focalisé sur le passé ?

Etes-vous inquiet au sujet du futur ?

Commencez tout de suite et gardez à l’esprit que ce à quoi vous pensez aujourd’hui, en ce moment, deviendra votre futur.

Une fois que vous comprenez ceci, vous pouvez prédire avec exactitude votre futur.

Il suffit de changer vos modèles de pensée et focaliser sur ce que vous voulez au lieu de focaliser sur ce que vous ne voulez pas.

A partir de ce moment-là, vous pouvez commencer à créer un futur nouveau et excitant.

A la leçon 2, Dr Robert Anthony nous dira pourquoi les programmes d’amélioration personnelle échouent et ce que nous pouvons faire pour garantir notre succès.

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Textes Juridiques de Base Régissant les Collectivités Locales Marocaines

Constitution

Dahir du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée notamment son titre XI relatif aux collectivités locales.

La constitution de 1996 consacre 3 articles (100 à 102) aux collectivités locales. La région est érigée au rang de collectivité et le gouverneur exécute les délibérations de l’assemblée régionale.

Découpage communal

Décret du 31 mai 1996 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Elections communales

Dahir du 11 juin 1992 relatif à l’établissement et à la révision des listes électorales générales et à l’organisation des élections des conseils communaux.

Organisation communale

Dahir du 3 octobre 2002 portant charte communale tel qu’il a été modifié par le dahir du 24 mars 2003.

La charte de 2002 consacre le retour à l’unité de la ville et abandonne le régime de communauté urbaine. Les villes de plus de 500.000 habitants sont dotées de conseils d’arrondissement qui ont des compétences pour les affaires de proximité. La loi élargit par ailleurs les compétences de la commune et prévoit des compétences propres, des compétences transférées et des compétences consultatives.

Organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées

Dahir du 3 octobre 2002 relatif à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.

La loi leur a confié un spectre assez large de compétences. En effet, les entités préfectorales et provinciales sont compétentes pour toutes les affaires les concernant et peuvent décider des mesures à prendre pour assurer leur plein développement économique, social et culturel. Le législateur marocain a écarté l’idée de transférer des blocs de compétences spécifiques à chaque niveau d’administration.

Attributions du gouverneur

Dahir du 29 décembre 1986 relatif aux attributions du gouverneur.

Organisation de la région

Dahir du 2 avril 1997 relatif à l’organisation de la région.

La région est le dernier-né des collectivités locales. Elle est appelée à prendre en charge les compétences que l’Etat assume actuellement comme la réalisation et l’entretien d’hôpitaux, de lycées et d’établissements universitaires, l’attribution de bourses d’études ainsi que la formation des agents et cadres des CL.

Régies communales

Décret du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements tel qu’il a été modifié par les dahirs du 25 juillet 1994 et du 2 février 1996.

Le régime des finances locales est appelé à une révision de ses procédures et mécanismes pour permettre aux CL d’être plus réactives à leur environnement économique et social.

Décret du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements tel que modifié par les décrets du 2 septembre 1980 et du 29 mars 1996.

Fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir du 21 novembre 1989 relatif à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements tel que modifié par les dahirs du 30 décembre 1989, du 29 décembre 1992, du 6 octobre 1993 et du 16 août 1995.

Dahir du 30 décembre 1961 portant réglementation de l’impôt des patentes.

Dahir du 30 décembre 1989 relatif à la taxe urbaine.

La fiscalité locale est appelée elle aussi à évoluer pour être en harmonie avec la fiscalité de l’Etat et répondre aux nécessités de simplification et aux objectifs d’adaptation au nouveau contexte de décentralisation du pouvoir fiscal que les pouvoirs publics envisagent de mettre en place.

Personnel communal

Décret du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal tel que modifié par le décret du 2 décembre 1986.

Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Marchés publics

Décret du 14 octobre 1976 relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’Etat, tel que modifié par les dahirs du 31 décembre 1990 et du 22 mai 1996.

Etat civil et Police administrative (voir recueil des textes des CL, livre 3, centre de documentation des CL, DGCL).

Urbanisme, Architecture, Domaine communal et Agences urbaines (voir recueil des textes des CL, livre 4, centre de documentation des CL, DGCL).

Les Compétences des Collectivités Locales Marocaines

La loi a confié aux CL, un spectre assez large de compétences. En effet, les entités territoriales sont compétentes pour toutes les affaires les concernant et peuvent décider des mesures à prendre pour assurer leur plein développement économique, social et culturel.

C’est ainsi que les CL exercent des compétences propres et des compétences additionnelles qui peuvent leur être transférées par l'Etat. Elles peuvent en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis intéressant la collectivité (compétences consultatives).

A la faveur de la mise en place des nouvelles lois sur l’organisation communale, l’organisation provinciale et l’organisation régionale, chaque institution ou niveau d’administration prend en charge tous les champs d’intervention : l’économique, le social et l’environnement.

Les communes exercent notamment, les compétences propres dans les domaines ci-après :

▪ Développement économique et social ;

▪ Finances, fiscalité et biens communaux ;

▪ Urbanisme et aménagement du territoire ;

▪ Services publics locaux et équipements collectifs ;

▪ Hygiène, salubrité et environnement ;

▪ Equipements et actions socioculturels ;

▪ Coopération, association et partenariat.

Les préfectures et provinces initient entre autres, des actions dans les domaines ci-après :

▪ Promotion des investissements au moyen de la réalisation ou à travers la participation à l'aménagement, l'équipement ou la promotion de zones d'activités économiques ;

▪ Promotion de l'emploi ;

▪ Promotion du développement rural et soutien aux programmes d’équipement du monde rural ;

▪ Promotion du sport, de la culture et de l’action sociale ;

▪ Promotion de la solidarité sociale ;

▪ Promotion du développement économique et social à travers le partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux…

Les régions initient notamment, des actions dans les domaines ci-après :

▪ Elaboration du plan de développement économique et social de la région ;

▪ Elaboration du schéma régional d'aménagement du territoire ;

▪ Promotion des investissements privés ;

▪ Formation professionnelle ;

▪ Promotion de l'emploi ;

▪ Promotion du sport ;

▪ Protection de l’environnement ;

▪ Rationalisation de la gestion des ressources hydrauliques ;

▪ Promotion des activités socioculturelles ;

▪ Promotion de la solidarité sociale ;

▪ Préservation et promotion des spécificités architecturales de la région.

Il faut noter que le législateur marocain s’est abstenu d’affecter à chaque institution territoriale, une spécialisation fonctionnelle autour de blocs de compétences, l’expérience internationale ayant démontré que les CL interviennent dans tous les secteurs, parce qu’elles ont toutes une légitimité démocratique de type territorial et qu’elles sont conduites à répondre à tout ce qui relève de leur ressort territorial.

En terme de projet d’équipement, l’assemblée ou le Conseil a ainsi à choisir entre 5 catégories de projets selon les domaines d’intervention assignés à la collectivité par la loi :

▪ Les équipements marchands : ils sont immédiatement générateurs de recettes d’exploitation et concernent les abattoirs, les marchés de gros, les marchés de quartier, les souks, les gares routières, les centres commerciaux, les équipements de plage, les parcs d’attraction ;

▪ Les équipements sociaux : ces projets ne sont pas considérés à récupération directe des coûts ; les recettes d’exploitation quand elles existent, sont très faibles par rapports aux charges. Il s’agit généralement des équipements sportifs, des équipements culturels, des cimetières, des espaces verts, des autres équipements socio collectifs.

▪ La voirie et les réseaux divers : ces projets ont une rentabilité économique mais les coûts ne pourraient être récupérés qu’indirectement ou partiellement à travers les redevances et taxes à gérer dans le futur, sur une base d’activités économiques que ces projets permettent d’élargir (exemple des chaussées, de l’éclairage public, du drainage, de l’assainissement, de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères…)

▪ Les aménagements urbains : les coûts de ces projets sont récupérables à partir des participations des bénéficiaires et/ou des taxes d’équipement telles que la contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement (exemples : aménagement et VRD de zone industrielle et de lotissements communaux, réhabilitation de quartiers, réalisation de parkings, aménagement de trottoirs…)

▪ Le matériel et les équipements divers : cette catégorie de projets est destinée à doter les collectivités des moyens propres à l’accomplissement de certaines tâches essentielles : entretien de la voirie, enlèvement des ordures ménagères, etc. La récupération des coûts se fait généralement à travers la fiscalité locale mais elle peut se concevoir à travers le paiement direct des services rendus au cas où ils sont concédés.

Le Conseil est donc appelé à arbitrer entre ces divers projets et à choisir le ou les projets en fonction de plusieurs paramètres qui font généralement appel à la réponse et à la satisfaction à une demande sociale préalablement déterminée et exprimée par la voix des élus qui en sont les porteurs.

La Procédure des Comptes d’Affectation Spéciale (CAS)

La technique des comptes d’affectation spéciale (CAS) est une procédure souple prévue par la loi portant organisation des finances des Collectivités locales (CL) de 1976 pour leur permettre d’individualiser certaines opérations à caractère commercial et d’en répercuter le coût sur les principaux bénéficiaires de ces opérations.

La loi du 30 Septembre 1996 relative à l’organisation des finances des CL et de leurs groupements, stipule dans son article 10, que :

« Les comptes d’affectation spéciale (CAS) retracent la prise en recettes de sommes affectées au financement prévisionnel d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces sommes.

« Le montant des prévisions est inscrit à la récapitulation générale du budget.

« Les évaluations de recettes ne donnent lieu à ouverture de crédits que dans la limite de leur réalisation. Si les recettes apparaissent supérieures aux évaluations, des crédits peuvent être ouverts dans la limite de cet excédent par une autorisation spéciale (AS) telle que définie dans l’article 15.

Les mouvements de fonds sont retracés à l’aide d’un programme d’emploi qui reprend par article les sommes dont la mobilisation est prévue pour la couverture des dépenses envisagées.

Ce programme pluriannuel ouvre des crédits d’engagement au début de la création par arrêté-conjoint du CAS, et par la suite, il ouvre des crédits de paiement au fur et à mesure de la disponibilité des fonds.

Les différentes ouvertures de crédits de paiement se font à l’aide de programmes d’emploi modificatifs approuvés par le ministère de l’Intérieur et visés par le ministère des Finances.

« Les disponibilités des CAS sont reportées dans la gestion suivante pour permettre la continuation des opérations d’une année sur l’autre.

« Tout CAS qui n’a pas donné lieu à dépenses pendant trois années consécutives est soldé de plein droit au terme de la troisième année et le solde pris en recette à la deuxième partie du budget. »

L’intérêt de la formule des CAS réside dans la garantie entourant l’emploi des recettes, qui ne peut être enclenché au moyen de l’ouverture de crédits, que lorsque les recettes sont effectivement réalisées.

Si les recettes inscrites dans le CAS ne donnent lieu à aucune dépense au bout de 3 années, elles sont reprises dans le budget principal.

Les CL recourent depuis plusieurs années à cette technique, en initiant des opérations de viabilisation de lotissements d’habitat, de zones d’activités industrielles, touristiques ou artisanales.

L’utilisation de cette technique a permis de canaliser les initiatives des CL en matière de développement et d'atteindre les objectifs suivants :

▪ collecter les participations des bénéficiaires aux opérations initiées et entreprises par les Collectivités Locales ;

▪ répercuter les coûts de réalisation de ces opérations sur ces bénéficiaires qu'ils soient ou non porteurs de projets ;

▪ générer et développer la matière imposable qui fait défaut dans de nombreuses collectivités ;

▪ faire bénéficier les budgets locaux de la plus-value financière dégagée à la faveur des opérations retracées dans les comptes d'affectation spéciale.

C'est ainsi que les Collectivités locales ont commercialisé des terrains équipés à divers usages en mobilisant principalement les ressources locales pour un montant global de 4,729 milliards de dirhams sur une période qui couvre 14 années (de 1978 à 1991).

Le produit des ventes, participations et locations ont représenté 85% soit 4,035 milliards de dirhams, les 15% des ressources mobilisées constituant des appoints aux projets initiés, sous plusieurs formes : avances, prêts ou ristournes, la composante "prêts'' contribuant pour les 4/5 dans ces appoints.

La ventilation sectorielle des projets révèle que le secteur de prédilection des Collectivités locales se situe dans le commerce et l'habitat.

Les interventions des CL ont très souvent concerné la production de l'habitat et la promotion du commerce (89%) à travers :

▪ la commercialisation de logements ou de lots à usage d'habitation (54%) ;

▪ ou encore la résorption des bidonvilles (31%) ;

▪ et enfin la vente des locaux de commerce ou de lots à il usage commercial (4%).

Les autres interventions ont touché les secteurs de l'artisanat et de l'industrie par la création de zones pour le support de ces activités (7%).

En outre, elles ont aménagé des zones d'activités touristiques ou d'estivage (2%) et des zones d'activités agricoles (1%) qui se distinguent essentiellement par la location des systèmes d'irrigation par pivots.

Elles ont enfin réalisé divers travaux à la demande des particuliers (1%).

Le financement de leur rôle d'animateur économique et d'aménageur de leur territoire grâce à cette technique, permet aux CL de générer la matière imposable qui fait très souvent défaut, susceptible de dégager les ressources pour le financement de leur rôle traditionnel de pourvoyeur d'équipements collectifs et de fournisseur de services.

La formule des CAS a l’avantage de permettre aux CL de développer une capacité financière qui leur permettra de s’adresser à tout bailleur de fonds pour le financement des projets dont elles pourront supporter le remboursement des échéances par la suite.

Les prêts qui seront inscrits et hébergés dans les CAS seront supportés par les bénéficiaires des projets retracés dans leur cadre et qui sont les principaux acquéreurs des lots de terrain viabilisés. Généralement, le remboursement des prêts de ce genre, s’effectue au bout de 5 années maximum.

Règlementation des Emprunts dans le Monde

Les modalités des emprunts des collectivités locales ont profondément varié pendant les dernières années.

La référence demeure le modèle libéral, en vigueur aux Etats-Unis, et peu à peu, les structures de financement administré par recours à des établissements spécialisés ont tendance à disparaître.

Pourtant le rythme de cette évolution est très inégal d’un pays à l’autre puisque le poids des réglementations est toujours lourd.

Les administrations locales s'endettent exclusivement pour s'équiper et non, à l'instar de l'Etat, pour couvrir un déficit budgétaire en principe exclu.

En outre, les prêts doivent être remboursés par un prélèvement sur l'épargne annuelle, et non refinancés en permanence par la souscription de nouveaux emprunts, même si des réaménagements ponctuels de dettes demeurent possibles.

Tous les pays disposent de multiples procédures pour encadrer l'emprunt local.

La réglementation porte non seulement sur les engagements directs, mais encore sur les conditions d'octroi éventuel de garanties à des entreprises privées pour leur permettre de lever des fonds plus facilement et à moindre coût.

Les engagements directs des collectivités peuvent être contrôlés selon diverses techniques:

- les emprunts sont souvent soumis à une autorisation préalable qui est donnée par les administrations centrales et par d'autres collectivités de rang supérieur;

- dans certains pays, seulement quelques emprunts relèvent de cette procédure (emprunts en devises);

- les règles peuvent différer selon le terme de l'opération (court, moyen, long);

- dans la majorité des cas, le produit de l'emprunt est réservé au financement des dépenses d'investissement;

- un plafond peut être fixé par rapport au montant total des emprunts contractés, ceci correspond le plus souvent à un pourcentage maximum de recettes ou de dépenses.

Dans le cadre d'une saine gestion financière, les emprunts contractés par les collectivités locales ont pour seul objectif le financement d'investissements ou le réaménagement de la dette en cours et la couverture de déficits temporaires de trésorerie dues à un décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses, mais ne servent pas à financer des déficits budgétaires, les dépenses courantes devant être couvertes par des revenus courants.

Dans certains pays, les collectivités locales doivent également emprunter à court terme pour pré financer les impôts.

En effet, les délais de gestion et de perception des cotisations fiscales entraînent des décalages temporels entre l'encaissement des recettes, souvent concentré en fin d'année, et le paiement des dépenses, distribué plus ou moins régulièrement sur tout l'exercice budgétaire.

Par ailleurs, un système d'emprunt globalisé (c'est-à-dire un système où chaque investissement n'est pas financé par un emprunt spécifique) a été établi au sein de chaque collectivité locale pour, d'une part, plus de souplesse dans le choix de la date de lancement de l'emprunt, de son montant, de la durée et, d'autre part, afin de contracter de gros emprunts à long terme lorsque les taux d'intérêts sont avantageux.

En outre, les collectivités locales peuvent, si elles le souhaitent, faire appel au niveau national, à un service de spécialistes en mesure de fournir toute l'information nécessaire sur les possibilités et conditions de financement de dépenses d'investissement, ainsi que sur les possibilités d'améliorer la gestion et de réduire le coût des dettes contractées

ETATS-UNIS

Presque tous les emprunts pour les biens d'équipement se font dans le cadre du marché financier privé, sous forme de bons des collectivités locales, ou ‘ bons municipaux’ même s'ils sont émis par le gouvernement d'un comté, par un district scolaire ou un autre organe qu'un gouvernement municipal.

Les obligations émises par les collectivités territoriales sont le principal mode de financement des infrastructures locales.

Elles se composent d’emprunts obligataires effectués à des fins d’intérêt général et garantis par les recettes fiscales des collectivités en question, ainsi que d’obligations émises par des états de la fédération et des collectivités locales telles que des comtés ou des municipalités (ainsi que leurs sociétés « à objectif spécifique ») pour financer un projet dont les recettes assureront le remboursement.

La dette à long terme des collectivités locales est en effet composée de deux parties:

▪ Emprunts à des fins d’intérêt général (General Obligation Bonds) :

Ce sont des instruments de dette émis avec la pleine garantie de solvabilité des collectivités territoriales. Ils sont toujours le principal mode de financement des projets d’équipement qui doivent être remboursés par les recettes fiscales. À moins que le produit de certains impôts ne soit spécifiquement exclu, les émetteurs font généralement valoir l’intégralité de leur pouvoir fiscal pour le service de cette dette ;

▪ Obligations à long terme émises pour financer un projet dont le service est assuré par

les recettes du projet (Revenue Bonds) :

Les collectivités territoriales peuvent recourir à ce deuxième type d’emprunt important, qui consiste à émettre des obligations pour des projets dont les recettes assureront le remboursement. Les recettes en question proviennent dans ce cas des redevances pour service rendu ou des impôts affectés et non de l’ensemble des recettes fiscales que peuvent prélever les collectivités territoriales. Ces obligations financent toute une gamme d’investissements, notamment dans les domaines de la santé, de l’enseignement supérieur, des transports (routes, transports en commun, routes à péage, ports, aéroports) et dans les services publics (approvisionnement en eau, évacuation des eaux usées, électricité, gaz naturel).

Les emprunts obligataires des collectivités locales (municipal bonds) ont un grand avantage, en ceci que les intérêts acquis jouissent d'une exonération fiscale fédérale.

Cet intérêt n'est pas non plus sujet à l'imposition du fisc de l'Etat dans lequel le bon a été émis.

Ces exemptions représentent en fait des subventions fédérales permettant ainsi aux collectivités locales d'acquérir un capital financier à bon marché.

Les intérêts sur ces bons sont souvent en dessous des taux du marché commercial, et reflètent cette exemption.

Contrairement aux titres du Gouvernement fédéral, les obligations émises par les collectivités territoriales ne sont pas à l’abri d’une défaillance.

Les notations qui permettent aux investisseurs de juger de la solvabilité des émetteurs, et les mécanismes financiers et juridiques (tels qu’options et garanties) qui améliorent la qualité des emprunts des collectivités territoriales influent désormais largement sur les décisions d’investissement.

L’aptitude des agences de notation à évaluer la solvabilité des collectivités territoriales et autres émetteurs d’obligations s’est nettement accrue depuis la grande crise des années 30.

Les notations sont désormais largement acceptées par les investisseurs, pour qui elles sont un moyen aisé de juger des différences de qualité du crédit.

Elles influent nettement sur les décisions d’investissement, surtout sur les marchés des obligations des collectivités territoriales, car les investisseurs qui interviennent sur ce marché sont fondamentalement peu enclins à prendre des risques de crédit et sont en outre mal équipés pour évaluer ces risques.

Il n’est donc guère surprenant que la plupart des collectivités territoriales émettrices aient obtenu une évaluation d’au moins une grande agence de notation.

L’aval d’une agence de ce type ne garantit toutefois pas que l’entité notée ne manquera jamais à ses obligations car sa situation financière peut évoluer, parfois rapidement.

Les appréciations portées sur les émissions peuvent donc être modifiées dans un sens ou dans l’autre si l’agence qui suit l’évolution de la situation décide qu’il lui faut réviser sa notation par suite d’une modification sensible de la position financière de l’émetteur.

La cote de crédit de l’émetteur peut donc être placée sous surveillance jusqu’à l’annonce d’une nouvelle notation.

ROYAUME-UNI

Les collectivités locales peuvent emprunter pour assurer le financement d'actions relevant de leurs compétences, normalement à des fins d'investissement, mais aussi, à titre exceptionnel, à des fins de trésorerie.

Les emprunts sont soumis à un plafond fixé par le gouvernement, basé sur une formule regroupant plusieurs éléments, dont les prêts à court terme.

Ce plafond (Agregate Credit Limit, ACL) est le reflet des autorisations (Credit approval) relatives aux dépenses d'équipement que le gouvernement accorde aux collectivités locales.

Les collectivités négocient les conditions de leurs emprunts.

Elles peuvent également s'adresser au Public Works Loan Board (PWLB), qui leur propose des taux d'intérêt inférieurs au coût de l'emprunt sur le marché.

Les emprunts ont pour objectif principal de financer des dépenses en capital, encore que les collectivités locales soient autorisées à faire des emprunts à court terme pour financer des dépenses de fonctionnement en attendant la perception des recettes.

En principe, comme les collectivités locales sont créées en vertu d'un règlement, il faut que leur statut les autorise à contracter des emprunts.

Les collectivités locales peuvent contracter des emprunts à court terme et des emprunts à long terme.

Les emprunts à court terme sont définis comme des emprunts à moins d'un an, et dans la pratique ils peuvent être négociés pour toute période allant d'une journée à 360 jours.

L'administration centrale contrôle le niveau des emprunts à court terme et globaux, et dispose donc d'un pouvoir de contrôle considérable sur les dépenses en capital des collectivités.

ALLEMAGNE

Les conditions du recours par les collectivités à l'emprunt sont fixées par les Länder. Leurs opérations doivent intervenir dans le cadre budgétaire. L'emprunt est autorisé sous les réserves suivantes:

- il n'existe pas d'autres moyens de financement, ou ils ne sont pas économiquement opportuns;

- son produit est affecté au budget d'investissement;

- le service de la dette ne doit pas dépasser les plafonds imposés (exprimés en pourcentages des revenus).

Il est également nécessaire d'obtenir l'autorisation des autorités chargées, au niveau des Länder, de superviser la situation financière des collectivités locales.

Celle-ci peut être accordée à titre temporaire, par le biais de facilités de caisse (Kassenkredite), afin de surmonter d'éventuels problèmes de liquidités.

BELGIQUE

En région wallonne, l'arrêté royal du 2 août 1990, pose le principe de la possibilité, pour les collectivités locales, de recourir à l'emprunt, sous réserve d'en affecter le produit aux dépenses d'investissement.

Il n'existe aucune autre réglementation, et les décisions prises, dans ce domaine, par les conseils municipaux relèvent de la tutelle (les autorités possédant la faculté d'annuler les actes ‘violant la loi’ ou ‘blessant l'intérêt général’).

Il est seulement recommandé aux intéressés d'agir en ‘bon père de famille’, afin de mener une gestion ‘correcte’.

Ces derniers s'adressent principalement au Crédit Communal de Belgique (CCB), qui peut notamment leur consentir des avances de trésorerie à valoir sur les recettes non encore perçues des exercices antérieurs et en cours.

En région Flamande, les communes peuvent contracter de très nombreux emprunts, affectés aux dépenses d'investissement, à l'exception de certains d'entre eux (emprunts de trésorerie, dits ‘de caisse’).

Le ministre flamand des Affaires intérieures publie, chaque année, des taux indicatifs d'intérêt d'après l'échéance des opérations.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les dix-neuf communes peuvent contracter des emprunts pour financer tous les types de dépenses; mais le produit de l'opération est essentiellement réservé au financement des investissements.

Il n'y a pas de normes spécifiques.

La région exerce un contrôle administratif, veillant notamment au respect de l'obligation de l'équilibre budgétaire.

FRANCE

Depuis l'adoption de la loi du 2 mars 1982, il n'existe aucune procédure d'autorisation ou d'approbation préalable, sauf, selon le montant de l'émission, sur le marché obligataire et sauf pour les emprunts en eurofrancs; dans ces deux cas, la réglementation de droit commun est applicable à tout opérateur national

Sur le plan juridique, le montant des emprunts n'est pas soumis à un plafond, mais il est obligatoirement affecté au financement des investissements.

Il existe pourtant des facilités à court terme, autorisées par la circulaire « Intérieur-Finances » du 22 février 1989 (lignes de crédit et avances de trésorerie).

Le régime juridique des opérations d'emprunt a depuis plusieurs années évolué dans le sens d'une plus grande liberté des collectivités locales: cette libéralisation qui joue en faveur de l'autonomie financière des collectivités locales peut être observée à la fois au niveau du contrôle qui s'exerce sur la décision d'emprunt et au niveau des modalités de réalisation de l'emprunt.

La libéralisation de la décision d'emprunt

Alors que pendant longtemps les décisions d'emprunt des collectivités locales furent soumises à un contrôle de tutelle assez strict de la part de l'Etat, la loi du 2 mars 1982 a supprimé tout régime d'approbation préalable et tout contrôle a priori sur les emprunts des collectivités locales, alignant le régime de ces actes sur celui de leurs autres actes.

Depuis cette loi, les délibérations relatives aux emprunts sont exécutoires de plein droit dès leur publication et leur transmission au préfet.

Il en va de même des contrats de prêt conclus entre la collectivité locale et l'organisme prêteur.

Dans ces conditions, les collectivités locales peuvent faire librement appel à l'emprunt aux taux et conditions qu'elles auront négociés, auprès de tout prêteur, public ou privé, de leur choix.

Elles peuvent même emprunter directement par voie d'émission sur le marché obligataire.

La banalisation des conditions d'emprunt

On peut décrire ce phénomène de banalisation en commençant par rappeler que, jusqu'à ces dernières années, les prêts au secteur public local relevaient d'un régime entièrement administré et constituaient un marché cloisonné de l'économie dans lequel seuls quelques organismes spécialisés intervenaient.

Les prêts consentis aux collectivités locales bénéficiaient de taux privilégiés et se présentaient sous forme d'un produit pratiquement unique, ‘le taux fixe et annuité constante’.

Or, en quelques années, ce paysage traditionnel s'est totalement modifié: les taux des prêts accordés aux collectivités locales ont été de moins en moins privilégiés et se sont alignés sur ceux du marché.

Il y a donc eu banalisation des taux d'intérêts.

Le groupe ‘Caisse des dépôts’, prêteur traditionnel et quasi-exclusif des collectivités locales a vu sa position dominante s'effriter et son secteur réservé, s'ouvrir à la concurrence d'autres organismes prêteurs. Il y a donc eu par ce décloisonnement du marché, et cette diversification des prêteurs, une banalisation des réseaux.

Cette nouvelle concurrence entre établissements prêteurs s'est traduite par une diversification croissante des prêts offerts aux collectivités locales.

Désormais ces dernières disposent d'une gamme très large de produits adaptés à leurs besoins et dont les caractéristiques techniques et financières sont tout à fait similaires à celles des produits offerts aux entreprises.

C'est ce qu'on appelle la banalisation des produits financiers.

ESPAGNE

Il existe une réglementation issue de la loi 39/1988 du 28 décembre 1988.

En principe, les opérations doivent être autorisées par le ministère de l'Economie et des Finances ou par la communauté autonome, si cette dernière dispose de cette compétence vis-à-vis des collectivités situées sur son territoire.

Cette autorisation n'est pas nécessaire si les trois conditions suivantes sont réunies:

- la charge financière annuelle (les intérêts et les commissions) résultant des engagements antérieurs et de l'emprunt envisagé ne doit pas représenter plus du quart des ressources courantes de la collectivité;

- le montant de l'emprunt envisagé ne doit pas excéder 5% du montant des ressources courantes de la collectivité;

- le produit de l'emprunt doit être affecté au financement de travaux et de services inclus dans les projets affectant les provinces et dans les programmes de coopération économique locale. Les emprunts à court terme, destinés exclusivement à la trésorerie, ne peuvent excéder 35% des recettes courantes.

Les emprunts à court terme, destinés exclusivement à la trésorerie, ne peuvent excéder 35% des recettes courantes.

PAYS-BAS

Les conditions des emprunts obéissent à des règles bien précises, fixées par les lois sur les communes (article 203), sur les provinces (article 207) et par un décret d'application de l'article 6 de la Loi sur les finances locales (décret relatif aux conditions d'emprunt).

Les collectivités locales peuvent librement contracter des emprunts à court, à moyen ou à long terme, sauf si le ministère des Finances, alarmé par leur situation financière, limite le montant et la durée de leurs opérations; il appartient au superviseur, représentant du ministère de l'Intérieur, dans le cas les provinces, aux représentants des provinces, dans le cas des communes, et au ministre des Transports et des Travaux publics, dans le cas des services des eaux, d'autoriser les prêts; ceux-ci doivent être exclusivement affectés aux dépenses d'investissement.

Pourtant il y a une nette différence entre les emprunts à court terme et les emprunts à moyen et à long terme.

Normalement (dans le cas usuel des comptes courants équilibrés) l'emprunt à court terme est limité, car un tel emprunt ne doit pas dépasser le ‘ratio de liquidité’ ou ‘cash-limit’ qui traduit le rapport entre la dette flottante nette (engagements à court terme) et la dette fixe y compris les prêts à long terme, les garanties, les réserves et les provisions.

Ce ratio est fixé par le gouvernement et varie selon les catégories d'emprunteurs: il est de 7,6% pour les provinces, de 4,8% pour les communes et de 8,7% pour les services des eaux.

Ce ratio vise à empêcher les collectivités locales de faire monter l'inflation et à diminuer la gestion inadéquate en évitant que le montant des emprunts à court terme n'atteigne des niveaux problématiques.

Les collectivités locales doivent éviter cette situation en consolidant leurs emprunts à court terme en emprunts à long terme, ce qui arrive notamment quand les taux d'intérêts sont favorables.

Concernant les emprunts à long terme, le principal ne peut pas être indexé et le ministre des Finances peut, si nécessaire, rendre d'autres obligations telles que:

- le remboursement anticipé des emprunts à long terme doit être possible après une période maximum de dix ans; si un contrat autorise le créancier et le débiteur à fixer un nouveau taux d'intérêt pendant sa durée de validité, le remboursement anticipé peut être reporté pendant une période maximum de dix ans après l'ajustement du taux d'intérêt;

- le taux d'intérêt d'un emprunt ne peut être modifié plus d'une fois tous les dix ans.

L'obligation pour les communes, de présenter un budget en équilibre, limite déjà l'augmentation de la charge des intérêts et du capital.

SUISSE

Les collectivités locales peuvent contracter des emprunts, selon l'échéance de leur choix.

Mais les organes compétents du canton peuvent fixer des modalités d'endettement pour leurs communes.

La Centrale d'émission des communes suisses intervient sur le marché helvétique des capitaux afin de rétrocéder à ses membres les produits ainsi collectés à des conditions favorables.

SUEDE

Il n’y a pas de réglementation relative aux emprunts, si ce n'est que les collectivités ne peuvent hypothéquer leurs biens. Par conséquent aucun plafond n'est imposé.

PORTUGAL

Les collectivités locales peuvent emprunter à court, moyen et long terme, à condition de ne pas dépasser certaines limites:

- l'encours des emprunts à court terme ne peut pas excéder 10% des attributions versées par le Fonds de péréquation financière;

- les charges annuelles des emprunts à moyen et à long terme ne peuvent pas excéder la plus grande de ces deux limites: 25% des attributions versées par le Fonds de péréquation financière ou 20% de la valeur des dépenses d'investissement réalisées l'année précédente.

Les emprunts les plus importants doivent être soumis au visa de la Cour des comptes.

Toutefois, des plafonds d'endettement n'existent que pour les seuls emprunts contractés auprès des banques.

ESTONIE

Le produit de l'emprunt local sert à financer les dépenses d'investissement ou de fonctionnement; toutefois, pour ces dernières on a recours aux emprunts à court terme.

La charge des emprunts, en capital et en intérêts, ne peut excéder 20% des recettes courantes; tous les prêts qui sont garantis par l'Etat peuvent être contractés indépendamment de cette limite; en cas d'insuffisance temporaire de revenus, l'Etat consent des facilités d'origine budgétaire, mais une telle situation ne s'est encore jamais présentée.

HONGRIE

La loi LXV sur le gouvernement local, promulguée en 1990, indique que les collectivités locales ont la faculté de recourir à l'emprunt.

Elles le font pour investir aux conditions du marché, tout en disposant de la possibilité de recueillir des fonds, à meilleur compte, auprès d'un organisme spécialisé: la National Savings Bank and Trade Bank (NSB).

Les collectivités locales ne peuvent ni utiliser des subventions versées par l'Etat ni céder des biens municipaux pour couvrir cet endettement.

GRECE

Les collectivités ont la possibilité d'emprunter auprès de l'Etat ou d'institutions de droit public (article 220 du code municipal et communal).

Le rôle principal est joué par le Fonds des consignations et des prêts.

Le ministère de l'Intérieur peut aussi allouer des fonds sans intérêt aux villes de plus de 20.000 habitants et aux communautés. Le conseil d'administration du Fonds fixe les conditions des opérations.

NORVEGE

Conformément à la loi du 25 septembre 1992, les collectivités locales peuvent recourir à l'emprunt dans des buts bien précis (financement des investissements, de déficits); elles ont accès à des prêts bonifiés dans le domaine de la construction.

La durée des prêts varie de 5 à 40 ans. Le recours aux devises est interdit.

TCHEQUIE

Les collectivités peuvent emprunter à court, à moyen ou à long terme, conformément à la réglementation bancaire de droit commun.

TURQUIE

Les communes et les provinces peuvent recourir à l'emprunt à court terme (pour les dépenses courantes, en général) et à moyen ou à long terme (pour les dépenses d'investissement). Les conditions des opérations sont fixées par un établissement spécialisé, Iller Bankasi, dont le capital est constitué par une fraction des recettes des collectivités locales.

BULGARIE

Les communes peuvent emprunter auprès des banques ou de l'Etat.

Conformément à la loi de 1991 sur les pouvoirs locaux, le produit de l'emprunt doit être affecté aux dépenses d'investissement.

En l'attente de nouvelles dispositions, les emprunts financés par le budget de l'Etat deviennent de moins en moins importants. Il existe un circuit spécialisé dans le financement du logement.

Les opérations ne requièrent pas d'autorisation.

DANEMARK

Les collectivités locales peuvent librement emprunter à court, à moyen ou à long terme pour financer des dépenses d'investissement des services publics locaux (adduction d'eau, distribution d'électricité, économie d'énergie, etc.).

Les autres opérations doivent être approuvées par le ministère de l'Intérieur.

La durée maximale d'un emprunt est de 30 ans pour les emprunts émis en série ou échéance par tranche, et de 20 ans sur les emprunts in fine.

LITUANIE

Les collectivités locales peuvent emprunter à court terme pour des besoins de trésorerie.

L'emprunt à long terme n'est autorisé qu'à titre exceptionnel, mais aucun plafond n'est imposé.

ROUMANIE

Les collectivités peuvent emprunter afin de financer des dépenses relevant de l'exercice de leurs compétences, dans les conditions de droit commun.

LUXEMBOURG

L'approbation du ministère de l'Intérieur est requise pour tout recours à des fonds étrangers (ouverture de crédit, emprunt).

Les collectivités locales peuvent contracter des découverts bancaires à des fins de trésorerie.

Tous les autres prêts (à court, moyen ou long terme) financent des dépenses d'investissement.

IRLANDE

Il incombe à l'administration centrale, et notamment au ministère de l'Environnement, d'autoriser le montant, le terme et les conditions de tous les emprunts, accordés aux taux les plus bas.

Les autorités prennent en considération l'objet de l'opération, son utilité publique, ses perspectives de rentabilité et la capacité des collectivités à assurer le service de la dette.

POLOGNE

Les collectivités locales peuvent contracter des emprunts dans la mesure où le coût net de l'endettement n'excède pas 15% de leurs revenus.

Il existe une règle spécifique applicable à l'émission des valeurs mobilières, dont le montant ne peut être supérieur à 20% des dépenses.

Les prêts à court terme, qui doivent être remboursés l'année de leur souscription, servent à financer le déficit budgétaire.

MALTE

Conformément à la loi sur les conseils locaux (loi 15 de 1993), les collectivités locales ne peuvent recourir à l'emprunt sans l'autorisation conjointe, donnée par écrit, du ministère des Finances et du ministère chargé de l'Administration locale.

ITALIE

Tout emprunt à long terme est formellement interdit si, le coût de l'endettement, dépasse un quart des ressources.

Dans le cas contraire, les communes ont pour obligation d'établir des plans de financement et de donner des indications relatives à l'utilisation du produit de l'emprunt.

La durée d'amortissement ne peut être inférieure à dix ans.

L'endettement à court terme est limité au quart des recettes.

SLOVENIE

On distingue:

- les emprunts à court terme, qu'on peut utiliser pour financer tous les types de dépense (fonctionnement et investissement);

- les emprunts à long terme, qu'on peut utiliser pour financer les seules dépenses d'infrastructure (adduction d'eau, routes communales, équipements en énergie).

Depuis le début de l'année 1993, deux limitations ont été mises en place:

- le montant emprunté ne doit pas excéder 10% du budget;

- le coût des annuités ne doit pas dépasser 5% du budget.

CHYPRE

La situation est différente selon la durée de l'emprunt:

- les emprunts à court terme (moins d'un an), affectés aux dépenses de fonctionnement, doivent être remboursés à la fin de l'exercice et leur charge ne doit pas être supérieure au cinquième des revenus;

- les emprunts à long terme, affectés aux dépenses d'investissement, sont accordés après autorisation du Conseil des Ministres, sur décision du Loan Commissionner.

Le Conseil des Ministres peut également autoriser la mise en gage de biens communaux.

Les taux d'intérêt sont fixés à 5-6% pour les emprunts obtenus du Loan Commissionner et à 3% pour les emprunts obtenus du secteur privé (emprunts à court terme).

Le montant des emprunts n'est pas soumis à un plafond maximum. Cependant ce montant apparaît dans le budget, qui est soumis au Conseil des Ministres pour approbation.

FINLANDE

Les autorités locales jouissent d'une totale liberté d'emprunter à court, à moyen ou à long terme, en monnaie nationale et en devises. Aucun plafond n'est imposé.