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samedi 3 février 2007

Les Compétences des Collectivités Locales Marocaines

La loi a confié aux CL, un spectre assez large de compétences. En effet, les entités territoriales sont compétentes pour toutes les affaires les concernant et peuvent décider des mesures à prendre pour assurer leur plein développement économique, social et culturel.

C’est ainsi que les CL exercent des compétences propres et des compétences additionnelles qui peuvent leur être transférées par l'Etat. Elles peuvent en outre, faire des propositions et des suggestions et émettre des avis intéressant la collectivité (compétences consultatives).

A la faveur de la mise en place des nouvelles lois sur l’organisation communale, l’organisation provinciale et l’organisation régionale, chaque institution ou niveau d’administration prend en charge tous les champs d’intervention : l’économique, le social et l’environnement.

Les communes exercent notamment, les compétences propres dans les domaines ci-après :

Développement économique et social ;

Finances, fiscalité et biens communaux ;

Urbanisme et aménagement du territoire ;

Services publics locaux et équipements collectifs ;

Hygiène, salubrité et environnement ;

Equipements et actions socioculturels ;

Coopération, association et partenariat.

Les préfectures et provinces initient entre autres, des actions dans les domaines ci-après :

Promotion des investissements au moyen de la réalisation ou à travers la participation à l'aménagement, l'équipement ou la promotion de zones d'activités économiques ;

Promotion de l'emploi ;

Promotion du développement rural et soutien aux programmes d’équipement du monde rural ;

Promotion du sport, de la culture et de l’action sociale ;

Promotion de la solidarité sociale ;

Promotion du développement économique et social à travers le partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux…

Les régions initient notamment, des actions dans les domaines ci-après :

Elaboration du plan de développement économique et social de la région ;

Elaboration du schéma régional d'aménagement du territoire ;

Promotion des investissements privés ;

Formation professionnelle ;

Promotion de l'emploi ;

Promotion du sport ;

Protection de l’environnement ;

Rationalisation de la gestion des ressources hydrauliques ;

Promotion des activités socioculturelles ;

Promotion de la solidarité sociale ;

Préservation et promotion des spécificités architecturales de la région.

Il faut noter que le législateur marocain s’est abstenu d’affecter à chaque institution territoriale, une spécialisation fonctionnelle autour de blocs de compétences, l’expérience internationale ayant démontré que les CL interviennent dans tous les secteurs, parce qu’elles ont toutes une légitimité démocratique de type territorial et qu’elles sont conduites à répondre à tout ce qui relève de leur ressort territorial.

En terme de projet d’équipement, l’assemblée ou le Conseil a ainsi à choisir entre 5 catégories de projets selon les domaines d’intervention assignés à la collectivité par la loi :

Les équipements marchands : ils sont immédiatement générateurs de recettes d’exploitation et concernent les abattoirs, les marchés de gros, les marchés de quartier, les souks, les gares routières, les centres commerciaux, les équipements de plage, les parcs d’attraction ;

Les équipements sociaux : ces projets ne sont pas considérés à récupération directe des coûts ; les recettes d’exploitation quand elles existent, sont très faibles par rapports aux charges. Il s’agit généralement des équipements sportifs, des équipements culturels, des cimetières, des espaces verts, des autres équipements socio collectifs.

La voirie et les réseaux divers : ces projets ont une rentabilité économique mais les coûts ne pourraient être récupérés qu’indirectement ou partiellement à travers les redevances et taxes à gérer dans le futur, sur une base d’activités économiques que ces projets permettent d’élargir (exemple des chaussées, de l’éclairage public, du drainage, de l’assainissement, de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères…)

Les aménagements urbains : les coûts de ces projets sont récupérables à partir des participations des bénéficiaires et/ou des taxes d’équipement telles que la contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement (exemples : aménagement et VRD de zone industrielle et de lotissements communaux, réhabilitation de quartiers, réalisation de parkings, aménagement de trottoirs…)

Le matériel et les équipements divers : cette catégorie de projets est destinée à doter les collectivités des moyens propres à l’accomplissement de certaines tâches essentielles : entretien de la voirie, enlèvement des ordures ménagères, etc. La récupération des coûts se fait généralement à travers la fiscalité locale mais elle peut se concevoir à travers le paiement direct des services rendus au cas où ils sont concédés.

Le Conseil est donc appelé à arbitrer entre ces divers projets et à choisir le ou les projets en fonction de plusieurs paramètres qui font généralement appel à la réponse et à la satisfaction à une demande sociale préalablement déterminée et exprimée par la voix des élus qui en sont les porteurs.

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